Règlement général sur la protection des données
Le site www.bariacci.com est la propriété de la société Bariacci, dont le siège social est situé au 10 rue de l’église 66220 Caudiès de fenouillèdes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 012345678 et dont le code APE est 6666.
Le site www.bariacci.com propose à la vente des tableaux d’art numérique réalisés par l’artiste Bariacci et destinés à des clients particuliers.
La présente charte de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs et les clients du site www.bariacci.com sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles par la société Bariacci, en conformité avec la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).
La société Bariacci s’engage à respecter les principes suivants en matière de protection des données personnelles :
– Licéité, loyauté et transparence : les données personnelles sont collectées et traitées avec le consentement des personnes concernées, dans un but déterminé, explicite et légitime.
– Limitation des finalités : les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités indiquées dans la présente charte de confidentialité.
– Minimisation des données : seules les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités sont collectées et traitées.
– Exactitude : les données personnelles sont tenues à jour et sont exactes.
– Limitation de la conservation : les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnelle aux finalités du traitement.
– Intégrité et confidentialité : les données personnelles sont protégées contre toute perte, altération, accès ou divulgation non autorisés.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons et traitons ?
Les données personnelles que nous collectons et traitons sont celles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous passez commande sur notre site ou lorsque vous nous contactez par e-mail. Il s’agit notamment de :
– Votre nom et prénom
– Votre adresse e-mail
– Votre adresse postale
– Votre numéro de téléphone
– Votre mode de paiement
Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, vie sexuelle, etc.).
Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
– Gérer vos commandes : nous utilisons vos données personnelles pour traiter vos commandes, vous envoyer des confirmations, vous livrer les produits, vous facturer, vous rembourser ou échanger les produits en cas de besoin.
– Gérer le service client : nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos questions, demandes ou réclamations par e-mail ou par téléphone.
– Respecter nos obligations légales : nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer aux exigences légales en matière de facturation, de comptabilité ou de fiscalité.
– Vous envoyer des offres promotionnelles ponctuelles : nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des offres promotionnelles ponctuelles sur nos produits ou services, si vous y avez consenti préalablement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.
Sur quelle base juridique collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base juridique suivante :
– L’exécution du contrat : nous avons besoin de vos données personnelles pour exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lorsque vous passez commande sur notre site.
– Le respect d’une obligation légale : nous avons besoin de vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales qui s’imposent à nous en matière de facturation, de comptabilité ou de fiscalité.
– Le consentement : nous avons besoin de votre consentement préalable pour collecter et traiter vos données personnelles lorsque cela est requis par la réglementation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant par e-mail ou par courrier.
À qui transmettons-nous vos données personnelles ?
Nous ne transmettons vos données personnelles qu’aux destinataires suivants :
– Nos employés : seuls les employés habilités à accéder à vos données personnelles dans le cadre de leurs fonctions peuvent les consulter et les utiliser.
– Nos sous-traitants : nous faisons appel à des prestataires externes pour assurer certaines tâches liées à la gestion des commandes, tels que les transporteurs, les fournisseurs, les prestataires de paiement, etc. Ces sous-traitants sont tenus de respecter la même réglementation que nous en matière de protection des données personnelles et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités que nous leur avons confiées.
– Nos partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos données personnelles avec nos partenaires commerciaux, tels que les artistes, les galeristes, les médias, etc., uniquement avec votre consentement préalable et pour les finalités que nous vous avons indiquées.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Nous ne transférons pas vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée limitée, proportionnelle aux finalités du traitement. Cette durée varie selon les catégories de données et les finalités :
– Pour la gestion des commandes : nous conservons vos données personnelles pendant la durée de la relation commerciale, augmentée de 3 ans à compter du dernier contact.
– Pour le respect de nos obligations légales : nous conservons vos données personnelles pendant la durée requise par la loi, notamment en matière de facturation, de comptabilité ou de fiscalité.
– Pour le consentement : nous conservons vos données personnelles jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous vous opposiez au traitement.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Le droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous et à obtenir une copie.
– Le droit de rectification : vous pouvez demander à rectifier les données personnelles que nous détenons sur vous si elles sont inexactes ou incomplètes.
– Le droit d’effacement : vous pouvez demander à effacer les données personnelles que nous détenons sur vous si elles ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement ou si vous retirez votre consentement.
– Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes ou lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
– Le droit à la limitation : vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque le traitement est illicite mais que vous ne souhaitez pas l’effacement des données.
– Le droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution du contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@bariacci.com ou par courrier à l’adresse 10 rue de l’église 66220 Caudiès de fenouillèdes. Vous devez nous indiquer votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et le droit que vous souhaitez exercer. Vous devez également joindre une copie d’un document d’identité en cours de validité.
Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, nous vous en informerons dans le mois suivant votre demande.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse ou si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Copyright – www.Bariacci.com