Conditions générale de vente

Le site www.bariacci.com est la propriété de la société Bariacci, dont le siège social est situé au 10 rue de l’église 66220 Caudiès de fenouillèdes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 012345678 et dont le code APE est 6666.

Le site www.bariacci.com propose à la vente des tableaux d’art numérique réalisés par l’artiste Bariacci et destinés à des clients particuliers.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur au client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande. En validant sa commande, le client reconnaît être lié par les présentes CGV sans restriction ni réserve.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.bariacci.com. Le vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Les photos des produits présentées sur le site www.bariacci.com sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des différences de réglage des écrans. Le client reconnaît et accepte qu’une légère différence de couleur puisse exister entre le produit commandé et le produit reçu.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le vendeur en informera le client par e-mail et lui proposera soit un produit équivalent, soit l’annulation de sa commande et son remboursement.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont offerts par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

– Sélectionner le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter et les ajouter au panier

– Cliquer sur le bouton « Commander » et renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone)

– Choisir son mode de paiement (carte bancaire, PayPal ou cryptomonnaie) et procéder au paiement

– Recevoir un e-mail de confirmation de sa commande

La commande du client ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou cryptomonnaie. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Article 5 : Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le délai de livraison est de 15 jours à compter de la confirmation de réception du paiement. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou des erreurs de livraison dus à une adresse incomplète ou erronée fournie par le client.

En cas de dommage ou de perte du colis lors du transport, le client devra en informer le vendeur dans les meilleurs délais afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Le vendeur s’engage à livrer un produit conforme à la commande ou à procéder au remboursement du client en cas d’impossibilité.

Article 6 : Rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par e-mail à l’adresse contact@bariacci.com en indiquant votre nom, votre numéro de commande et le tableau concerné. Nous vous enverrons alors un formulaire de rétractation à remplir et à nous renvoyer.

Vous devez nous renvoyer le produit dans son emballage d’origine, accompagné du formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : 10 rue de l’église 66220 Caudiès de fenouillèdes. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous rembourserons le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux (si facturé et non offert) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Si le produit que vous avez reçu est endommagé, défectueux ou non conforme à votre commande, vous pouvez nous le signaler par e-mail à l’adresse contact@bariacci.com en joignant une photo du produit. Nous vous proposerons alors soit un échange, soit un remboursement intégral du produit et des frais de livraison (si facturé et non offert), sans frais de retour.

Article 7 : Garanties

Les produits vendus sur le site www.bariacci.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité ou de vice caché d’un produit, le client peut demander au vendeur soit la réparation ou le remplacement du produit, soit une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par les articles L. 217-9 et suivants du Code de la consommation et les articles 1644 et suivants du Code civil.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client doit contacter le vendeur par e-mail à l’adresse contact@bariacci.com et lui fournir toute preuve du défaut constaté.

Article 8 : Données personnelles

Le vendeur collecte et traite les données personnelles du client dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et des opérations commerciales. Ces données sont nécessaires pour assurer la bonne exécution du contrat et sont conservées pendant la durée légale requise.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant le vendeur par e-mail à l’adresse contact@bariacci.com ou par courrier à l’adresse 10 rue de l’église 66220 Caudiès de fenouillèdes.

Le vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et à ne pas divulguer ces données à des tiers sans l’autorisation expresse du client.

Article 9 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du domicile du client.

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